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Modèle · À faire relire

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1. Vendeur

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur le site moire.supply entre :

  • le vendeur : Rémi MARTY, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Moiré, SIREN 130 585 128, 27 rue des Bouviers, 33800 Bordeaux, contact@moire.supply, 07 49 82 95 94, TVA intracommunautaire FR41130585128 ;
  • le client : toute personne physique qui achète pour un usage non professionnel (consommateur).

2. Pièces

Les pièces sont présentées sur leur fiche : visuels, coupe, matière, entretien, tailles disponibles. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent venir de l'écran. Les pièces sont imprimées en sérigraphie, à la main : de petites variations d'un exemplaire à l'autre font partie de l'impression et ne sont pas des défauts.

Chaque pièce est vendue dans la limite du tirage et du stock indiqués. Une pièce épuisée peut revenir dans un prochain tirage, sans date garantie.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de port sont à la charge du client : Colissimo à domicile, 7,59 € par commande, indiqués avant le paiement.

4. Commande

  1. Le client choisit une pièce et sa taille sur sa fiche.
  2. Il est dirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où il indique ses coordonnées et l'adresse de livraison.
  3. Il vérifie le récapitulatif (pièce, taille, prix, frais de port, total) puis valide le paiement : la commande est alors ferme.
  4. Un email de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé à l'adresse indiquée.

Moiré se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement ou d'erreur manifeste de prix ; le client est alors remboursé en totalité.

5. Paiement

Le paiement se fait à la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal, par l'intermédiaire de Stripe. Moiré n'a jamais accès aux données de paiement.

6. Livraison

Zone
France métropolitaine, Corse comprise. Pas de livraison en outre-mer.
Transporteur
Colissimo, livraison à domicile.
Expédition
Sous 3 jours ouvrés après la commande (les pièces sont imprimées avant l'ouverture du drop).
Délai
Celui du transporteur, indiqué lors de la commande. Sauf autre date convenue, la pièce est livrée au plus tard 30 jours après la commande (article L. 216-1 du Code de la consommation). À défaut, le client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants.
Risques
Les risques de perte ou d'endommagement passent au client au moment où il (ou un tiers qu'il a désigné) prend physiquement possession de la pièce (article L. 216-4).

En cas de colis abîmé ou incomplet, le client le signale à contact@moire.supply, avec une photo si possible.

7. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).

Comment
En envoyant à contact@moire.supply le formulaire de rétractation (en annexe et sur la page Retours) ou toute déclaration claire de sa volonté de se rétracter.
Renvoi
La pièce est renvoyée au plus tard 14 jours après l'envoi de cette déclaration, à l'adresse indiquée par Moiré. Les frais de retour sont à la charge du client.
État
La pièce doit être renvoyée complète. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques (essayage normal : oui ; lavage ou port : non).
Remboursement
Toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif le moins cher proposé), dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation, par le même moyen de paiement. Moiré peut différer le remboursement jusqu'à la récupération de la pièce ou jusqu'à la preuve de son expédition.

8. Échange de taille

En plus du droit de rétractation, Moiré propose l'échange de taille, dans la limite du stock disponible :

Délai
30 jours à compter de la réception de la pièce.
Comment
Le client écrit à contact@moire.supply avec le numéro de commande et la taille souhaitée, puis renvoie la pièce à ses frais, non portée, non lavée, avec son étiquette.
Envoi
À réception, Moiré envoie la nouvelle taille à ses frais.
Nombre
Un seul échange par pièce commandée.
Taille épuisée
Si la taille demandée n'est plus disponible, le client choisit une autre pièce disponible ou un avoir du montant de la pièce, valable 12 mois sur le site. Dans les 14 jours suivant la réception, il garde de toute façon son droit de rétractation (article 7) et peut demander le remboursement.

9. Garanties légales

Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Encadré prévu par l'article D. 211-2 du Code de la consommation (annexe, section A) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Responsabilité élargie du producteur (textile)

Moiré est adhérent de Refashion, éco-organisme de la filière textile. Identifiant unique (IDU) : [[À COMPLÉTER : IDU Refashion, après signature du contrat]].

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande (nom, adresses, email, téléphone pour le transporteur) sont traitées pour l'exécuter, la livrer et respecter les obligations comptables. Détails, durées et droits : page Confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse d'abord à contact@moire.supply (réponse sous 24 h).

À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [[À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur, après adhésion]] (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation).

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu de livraison.

Annexe : formulaire de rétractation

Modèle officiel (annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation). À remplir et renvoyer seulement pour se rétracter.

À l'attention de Rémi MARTY EI (Moiré), 27 rue des Bouviers, 33800 Bordeaux, contact@moire.supply :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.